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Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande (devis signé) constituent le contrat de vente entre le client et Gianni Codron Publicité. Toute commande nécessitent que le client accepte sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

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Les commandes qui nous sont adressées ne sont validées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par retour de devis signé et acompte versé. Une commande est validée lorsqu’elle a été confirmée par écrit par nos soins.- Le délai fixé commence à courir le jour de la réception du « bon à tirer » définitif. – Les aléas de fabrication nous obligent à nous réserver la faculté de livrer 10 % en plus ou en moins des quantités demandées.- Toute commande annulée en cours de fabrication sera livrée et facturée en son état d’avancement.

Toute commande, entraîne l’acceptation de reproduction du modèle et du logo dans les documents commerciaux de Gianni Codron Publicité ou de ses fournisseurs.

Au bout de 48 heures par lettre recommandée.

40 % à la commande, le solde à 30 jours date de réception. Pour la première commande ainsi que pour les livraisons HORS-FRANCE Métropolitaine, il sera exigé un règlement complet à la commande. Le règlement s’effectue par chèque ou par virement bancaire (virement bancaire obligatoire pour les livraisons HORS-FRANCE métropolitaine.

Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis.

L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs.

Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. Gianni Codron Publicité ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté et de germination délivré par le SNES fera foi. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat. Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires.